Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse

NOR : AGRP0501268A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 mai 2005, est nommé membre du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse, jusqu'au 11 août 2010, en qualité de représentant de la production : M. de Charnacé (Ghislain), à Nice (Alpes-Maritimes).